L’arrêté de circulation est un document qui permet, en lien avec la législation du code de la route de modifier de manière temporaire la circulation et/ou le stationnement.
Il peut prendre les formes suivantes :
- fermeture totale de la route à la circulation,
- neutralisation de places de stationnement,
- circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d'une voie),
- basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
- limitations de vitesse, de gabarit, de poids...
Le requérant d’une autorisation de voirie et/ou d’arrêté de circulation et/ou de stationnement doit faire une demande auprès de la mairie afin de se voir adresser un arrêté mentionnant la réglementation à appliquer. Cette demande est obligatoire pour tous travaux entraînant une occupation du domaine public et/ou une modification de la circulation et du stationnement.
L’autorisation de voirie est un document qui permet d’attester auprès de la mairie :
- du droit d’occuper le domaine public dans le cadre de travaux (bennes à gravats, bureau de vente, câbles aériens de chantier, camions nacelle ou nacelles automotrices, dépôts de matériel ou de matériau, échafaudages, étalages)
- du droit d’occuper le domaine public pour les marchands ambulants (braderie, exposition, démonstrateur ou camelots utilisant ou non des voitures, stationnant sur la voie publique pour l'exécution de leur commerce, baraques foraines...)
- du droit d’occuper le domaine public pour poser des monte-meubles, installer des terrasses ouvertes (tables, chaises, jardinières de restaurants, brasseries, cafés…) etc.
Le formulaire de demande d’autorisation de voirie et de demande d’arrêté de circulation/stationnement est disponible en téléchargement ici :
