Pour faire leurs achats, les collectivités publiques doivent passer des marchés publics qui s'inscrivent dans un cadre réglementaire bien défini (
le Code de la Commande Publique).
Ainsi, quel que soit leur montant, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics
L'article 107 du Décret 2016-360 prévoit la publication, par les personnes publiques, au cours du premier trimestre de l'année, d'une liste des marchés conclus l'année précédente. Cette liste, dont les conditions d'établissement sont fixées par arrêté du Ministère de l'Économie, doit distinguer les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures ou aux services et, au sein de ces catégories, regrouper les marchés par tranche de montant.
