Les informations générales

Ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains ou ruraux, en vue d’assurer le bien-être de l’homme et d’améliorer les rapports sociaux en préservant l’environnement.

Aujourd’hui, l’urbanisme dans les communes est géré par divers documents : Règlement National de l’Urbanisme, Carte communale, Plan d’Occupation des Sols (en extinction) et Plan Local d’Urbanisme.

Les communes déléguées qui composent MESNILS SUR ITON sont gérées par ces documents :
Condé sur Iton : Actuellement en RNU car POS caduque mais PLU en cours d’élaboration
Damville : Actuellement en RNU car POS caduque mais PLU en cours d’élaboration
Gouville : Actuellement en RNU car POS caduque mais PLU en cours d’élaboration
Le Roncenay-Authenay : Carte communale
Le Sacq : Actuellement en RNU mais carte communale en cours
Manthelon : Carte communale

Commune Nouvelle de Mesnils-sur-Iton