Les arrêtés préfectoraux

Arrêté réglementant l’horaire de fermeture des ERP type N (restaurants et débits de boissons) exploités dans le département de l’Eure - 19 octobre 2020

Arrêté réglementant l’utilisation des vestiaires des établissements recevant du public de type A et X exploités dans le département de l’Eure- 19 octobre 2020

Arrêté réglementant, dans le département de l’Eure, les foires à tout, vide-greniers, brocantes en tous lieux et les fêtes foraines - 19 octobre 2020

Arrêté portant interdiction de rassemblement de plus de 1000 personnes dans le département de l’Eure- 19 octobre 2020

Arrêté portant interdiction temporaire de circulation de véhicules transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical (rave ou free-party) non autorisé dans le département de l’Eure - 19 octobre 2020

Arrêté portant réglementation temporaire de la vente à emporter des boissons alcooliques et de la consommation sur la voie publique et dans les espaces publics des boissons alcooliques dans le département de l’Eure- 19 octobre 2020

Arrêté portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein air dans le département de l’Eure- 17 octobre 2020

Arrêté portant obligation du port du masque aux abords immédiats des gares et des établissements d’enseignement dans le département de l’Eure - 17 octobre 2020

Arrêté portant prolongation de l’interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de l’Eure - 17 octobre 2020

Arrêté portant obligation du port du masque aux abords immédiats des centres de loisirs et des lieux d’accueil des jeunes enfants dans le département de l’Eure - 17 octobre 2020

Arrêté portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les ERP dans le département de l’Eure - 8 octobre 2020

Arrêté portant prolongation de l’interdiction temporaire du brûlage à l’air libre des déchets verts dans le département de l’Eure - 20 mai 2020

Commune Nouvelle de Mesnils-sur-Iton