CONCILIATEUR DE JUSTICE

Avec les mesures de confinement dans le cadre de la prévention du Coronavirus, Monsieur BRASSEUR, le conciliateur de justice, ne peut plus assurer ses permanences et recevoir dans les locaux de la mairie les personnes ayant besoin de ses services.

De même, il ne peut plus se rendre sur le lieu des litiges lorsque cela s’avère utile, pour mieux appréhender les divers problèmes, ceux de voisinages principalement.

Les moyens actuels de communication électronique que sont le téléphone, internet, la vidéoconférence, … permettent néanmoins de répondre à certaines demandes, de consulter des éléments écrits, de s’entretenir avec les parties, de recevoir et de discuter des arguments de chacun.

La constatation écrite de l’accord ou du désaccord des parties peut ainsi être au moins préparée voire confirmée et transmise au Tribunal Judiciaire lorsque cela est nécessaire.

Si vous souhaitez joindre le conciliateur de justice, contactez-nous en mairie, nous lui demanderons de vous rappeler.

Vous pouvez aussi consulter le site des Conciliateurs de France sur lequel une demande peut être déposée directement et transmise au conciliateur territorialement compétent : https://online.conciliateurs.fr

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