L’urbanisme


Les informations générales

Les informations générales

Ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l’organisation et à l’aménagement des (...)
Les droits & les démarches

Les droits & les démarches

Tous les travaux que vous voulez effectuer sur votre propriété ou habitation : Création ou (...)
La taxe d’aménagement 2019

La taxe d’aménagement 2019

La taxe d’aménagement est une taxe locale perçue par la commune, le département et la région sur (...)
Les formulaires - autorisations d’urbanisme

Les formulaires - autorisations d’urbanisme

Certificat d’urbanisme Déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle et/ou ses (...)


Commune Nouvelle de Mesnils-sur-Iton